J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03778

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Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien


NOR : EQUA0200320A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 2002, sont nommés membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires :
M. Claude Abraham, ancien directeur général de l'aviation civile, président de l'Observatoire national des transports ;
M. Francis Clinckx, ancien directeur général adjoint d'Aéroports de Paris.
L'arrêté du 22 novembre 1999 relatif au même objet est abrogé.